20140122-12190062-1Mode d’emploi

Remplacer, c’est une bonne façon d’arrondir ses fins de mois, mais malheureusement c’est aussi beaucoup de papiers et de démarches à effectuer : voici un petit guide pour vous faire gagner du temps.

4 documents indispensables pour remplacer :

  • la licence de remplacement : elle attesta que vous remplissez les conditions légales pour remplacer, elle est valable 1 an
  • l’autorisation de remplacement émise par le Conseil de l’Ordre à chaque fois que vous remplacez un médecin différent. Celle-ci n’est valable que pour la période de remplacement. Ce document vous est envoyé après demande du médecin remplacé, normalement avant le début du remplacement ou exceptionnellement après en cas d’urgence.
  • Un contrat de remplacement entre vous et le médecin remplacé, spécifiant notamment les dates de remplacements et le pourcentage de la réversion d’honoraires.
  • Une assurance de responsabilité civile professionnelle (incluse dans votre cotisation au CIRC).

Attention, un certain nombre d’internes remplacent sans avoir la totalité de ces documents mais il s’agit d’une pratique risquée. En l’absence de licence ou d’autorisation de remplacement, vous pourriez être accusés d’exercice illégal de la médecine et votre assurance risque de ne pas vous couvrir. Par ailleurs, nous vous rappelons qu’une activité de remplacement met en jeu votre responsabilité civile propre en cas de faute ou de litige avec un patient. Il est tout à fait suicidaire, en plus d’être illégal, de remplacer sans assurance.

Conditions pour remplacer :

  • Pour effectuer un remplacement en médecine générale, de la validation de 2 stages hospitaliers et du stage chez le praticien ;
  • Pour effectuer un remplacement d’autres spécialités, il faut justifier de conditions de niveau d’études figurant à l’annexe 41-1 de la quatrième partie du code de la santé publique en produisant une attestation de l’enseignant coordonnateur inter-régional pour les étudiants du nouveau régime, comportant le détail des semestres accomplis avec les dates et lieux. Plus d’infos ici.

Comment obtenir une licence de remplacement ?

Effectuez la demande auprès du Président du conseil départemental de l’Ordre des médecins de votre département d’habitation (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne).

Les pièces justificatives à fournir sont :

  • Une photographie d’identité,
  • Photocopie d’une pièce d’identité
  • Le relevé de stage délivré par l’UFR, attestant que vous avez validé les stages réglementaires
  • Inscription à la fac pour l’année en cours (certificat de scolarité)
  • Un formulaire d’obtention de la licence de remplacement rempli et signé, à télécharger sur le site du Conseil de l’Ordre de votre département.

Par ailleurs, vous trouverez d’autres infos utiles sur les remplacements et le Code de déontologie sur le site du Conseil de l’Ordre.

S’affilier à l’URSSAF, au plus tard dans les 8 jours qui suivent le début de votre exercice : c’est ici.
Cliquez sur “Déclarer une formalité” (à gauche de la page). Si vous avez moins de 26 ans au moment de votre inscription, vous pouvez demander de bénéficier de l’ACCRE (aide à la création et à la reprise d’une entreprise), qui vous permettra d’être exonéré d’une partie des cotisations sociales pendant 2 ans.
Régime d’imposition des bénéfices: cochez juste Régime spécial BNC. Régime TVA: ne cochez rien (les médecins ne sont pas assujettis à la TVA). Si vous pensez effectuer très peu de remplacements, vous pouvez écrire à l’URSSAF pour leur signaler le montant des sommes que vous estimez gagner, afin de ne pas être trop ponctionné (la première année, l’URSSAF vous prélèvera au niveau de la moyenne des revenus perçus par les médecins en début d’exercice).

Avoir un compte bancaire séparé :

Il est vivement recommandé d’encaisser vos recettes de remplacements libéraux (pas salariés) sur un compte dédié. Ce compte peut-être un compte chèque normal. Vous ne devrez payer que vos frais professionnels liés à votre exercice libéral avec ce compte, et demander des factures pour vos achats (le ticket de caisse mentionne le montant de vos achats mais pas ce que vous vous avez acheté). Vous procèderez à des virements vers votre compte courant pour pouvoir jouir librement de l’argent que vous avez gagné. Nous vous conseillons de garder 40% de vos recettes libérales sur ce compte afin de payer l’URSSAF que vous ne déclarerez pour la première fois que l’année fiscale suivante, et que seront intégralement régularisés 2 ans après (attention aux mauvaises surprises!).

A défaut d’avoir ouvert un compte, il est, au moins, très vivement conseillé de tenir un “livre-journal des recettes – dépenses professionnelles”: un double page où vous ajoutez simplement vos dépenses et les recettes de votre exercice libéral, en précisant la date, et en gardant les factures (identique).

 

Bon à savoir, astuces – Fiscalité libérale :

Tant que vous percevrez moins de 32 600€ par année civile (tolérance jusqu’à 34 600 euros une année), vous pourrez rester en micro-BNC. Ce régime réservé aux faibles revenus libéraux vous donnera droit à un abattement de 34% de vos revenus imposables (Revenu imposable = 66% de vos recettes d’exercice libéral imposable). Ce régime est fiscalement intéressant, mais ne vous permettra pas de déduire vos frais professionnels (le plus souvent inférieurs à 34% de vos recettes).

Si vous percevez moins de 4 814 euros en 2013, vous pourrez bénéficier d’une exonération de la CSG/CRDS. Si vous percevez moins de 4 728 euros en 2013, vous pourrez bénéficier d’une exonération de la CFP. Ces taux sont légèrement réévalués chaque année. => Si vous êtes à 4728 euros de recettes sur l’année, et que vous faites un rempla en décembre (par exemple), mieux vaut attendre l’année civile suivante pour l’encaisser.

Au delà de ce plafond de 32 600€, vous passerez en “régime de la déclaration contrôlée” pour lequel vous devez absolument justifier chacune de vos dépenses. La déclaration des revenus portant sur l’année précédente, je vous laisse imaginer la panique pour retrouver vos factures de l’année précédente! D’où l’importance de tout garder (faites une enveloppe par année civile).

ATTENTION: Pour voir si vous dépassez le plafond la première année, l’URSSAF fait le calcul la première année au prorata du temps d’exercice libéral. C’est-à-dire que si vous vous inscrivez le 1er novembre (soit deux mois avant la fin de l’année), et que vous gagnez 2500€ en novembre et 3500€ en décembre, l’administration considèrera qu’en gagnant 6000€ en 2 mois, vous auriez perçu 36 000 euros en 12 mois, et donc vous explosez le plafond! Aussi si vous ne faites qu’une dispo l’hiver, par exemple, mieux vaut attendre le 1er janvier suivant pour encaisser les chèques qui vous ferez dépasser le plafond, et seront comptabilisés en 2014. Méfiez-vous toutefois du report d’encaissement des chèques si vous vous mettez à faire pas mal de rempla pour ne pas dépasser le plafond du micro-BNC, si vous comptez y rester l’année suivante.

ATTENTION: Si vous pensez que vous risquer de dépasser le plafond de 34 600€ au cours d’une année civile, vous devez impérativement souscrire à une AGA (Association de Gestion Agrée), AVANT LE 1er MAI DE L’ANNEE EN COURS pour éviter une majoration de 25% de vos cotisations sociales (de l’URSSAF, quoi). Une AGA sert à certifier vos comptes vis-à-vis du FISC. L’adhésion coûte environ 200€/an (déductibles dans vos charges: vos dépenses professionnelles). La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale (de la ville). La première année civile, nous en sommes exonérés, mais si vous faites votre premier rempla le 25 décembre, mieux vaut déclarer votre activité à partir du 2 janvier (vous restez dans le délai légal des 8j) et vous repoussez le paiement de la CFE d’un année civile.

Si vous avez la moindre question d’ordre comptable ou fiscal, notre partenaire Perspective d’Avenir sera heureux de répondre à vos questions. Aussi, n’hésitez pas à participer aux soirées « fiscalités » organisées par le CIRC !